Le Sénat est passé à gauche : analyse après 2 mois

      Depuis septembre dernier le sénat est passé à gauche. Qu’est ce qui a vraiment changé depuis cette date, historique dans la Vème République ? Le constat est clair, amer pour les adeptes du changement, logique pour les sceptique : rien n’a changé. 

      Au cours d’un précédent article, nous avions émis quelques réserves sur le fait que l’alternance politique incarne un réel changement lors des prochaines élections. 

      Mais l’élection d’une majorité de gauche au sénat se présente t-elle comme un aperçu de ce qui pourrait se passer suite aux élections présidentielles de 2012 si le nom de François Hollande sortait des urnes; ou comme la preuve d’un nouvel archaïsme des institutions de la Vème République ? 

      La réponse à cette question ne s’impose pas d’elle même. Pour pouvoir comprendre l’esprit de la Vème république, il convient de jeter un rapide coup d’œil à celle qui l’a précédé. La IVème république, 12 ans d’existence, 23 gouvernements. Soit presque un changement de gouvernement tous les 6 mois. Le mot d’ordre lors de l’élaboration de la constitution de la Vème République était donc la stabilité, la stabilité des institutions et donc la stabilité de la vie politique. Mais cette stabilité entraine t-elle un blocage du changement politique ? C’est ce qu’a longtemps mis en avant l’opposition (Cf « Le coup d’état permanent » F. Mitterand). L’accession de la gauche au pouvoir ne s’est faite que longtemps après la mise en place de la Vème république. Au cours de cette longue période, le parti socialiste a finit par se définir comme un « parti d’opposition » et non comme le parti de l’opposition. Dès lors, on peut considérer que le PS se définit par défaut puisque c’est un « parti d’opposition ». Néanmoins, la motivation restant l’accession à la présidence, ce « parti d’opposition » a été contraint de faire des concessions. Le PS est pris en tenaille entre sa position de parti d’opposition et sa volonté d’accéder au pouvoir. Cette organisation des partis politiques en France est une des premières responsable du blocage des des institutions politique. Et il faut pour comprendre cela remonter à l’origine de l’esprit de la Vème République qui n’était, à son origine, pas conçue pour l’alternance de deux grands partis mais pour la cohabitation de multiples partis. Les concessions qu’on faite le PS pour sa seule (au jour d’aujourd’hui) accession au pouvoir ont-elles empêché la France de connaître un réel changement ? Il en va ici de l’appréciation de chacun, mais il convient quand même d’évoquer que certaines mesures sociales importantes ont été prises au cours des deux septennats consécutifs de F. Mitterand ( Augmentation du SMIC, instauration du RMI, mise en place de mesures concernant le travail : semaine de 39h, 5eme semaine de congés payés et retraite à 60ans). 

      Mais revenons à ce sur quoi nous nous interrogions, à savoir les conséquences du passage du sénat à gauche. Aujourd’hui, rien n’a changé. Le sénat dispose t-il d’attributions suffisantes pour modifier à lui seul le rythme et la direction prise par la vie politique ? La réponse est certainement non. Il n’existe qu’une seule possibilité pour le sénat de légiférer « seul », par referendum, et cette possibilité est encore difficile voire impossible à mettre en place du fait de l’absence de la loi organique précisant cette nouvelle possibilité qui date de la révision constitutionnelle de 2008. 
On peut donc dire que le manque de changement conséquent depuis le passage d’une majorité de droite à une majorité de gauche au sénat résulte plutôt des mécanismes institutionnels de la Vème république que d’un manque de volonté de la part du PS (même si le problème reste plus complexe en considérant ce que nous avons tenté de démontrer préalablement). 
Les résultats concrets de cette modification de majorité sénatoriale ne seront certainement visibles qu’à partir de la rentrée 2012. En effet, si l’élection présidentielle donnait François Hollande vainqueur, il est fort probable que les élections législatives qui suivent donnent une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale. La gauche disposerait dès lors du « contrôle » de toutes les instances gouvernantes prévues par la constitution de la Vème République. 


      Par la mise en place de la gauche à la tête d’une sorte de « monopole » de la gouvernance, assisterons nous à un réel changement ? Toutes les conditions seraient réunies pour. 

Wait and see.

Robin Seigneur ( 28 Novembre 2011 ).